Conditions d’utilisation
Table des matières
- 1. Champ d’application / Définitions
- 2. Partenaire contractuel
- 3. Déroulement de la commande
- 4. Offre et conclusion du contrat
- 5. Correction des erreurs de saisie / Conservation du texte du contrat
- 6. Prix et frais de livraison
- 7. Livraison
- 8. Paiement
- 9. Réserve de propriété
- 10. Garantie légale
- 11. Dispositions finales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) contiennent également des informations légales relatives à vos droits conformément aux dispositions applicables aux contrats à distance et au commerce électronique.
1. Champ d’application / Définitions
1.1 Pour toutes les prestations et livraisons de Reifenshop Landshut GmbH, Pappelstraße 2, 84030 Ergolding, effectuées via la présente boutique en ligne, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent. Les conditions divergentes de l’acheteur sont expressément rejetées. Elles ne deviennent pas partie intégrante du contrat, ni par la livraison de la marchandise ni par tout autre acte implicite.
1.2 Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, un entrepreneur est toute personne physique ou morale, ou société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans l’exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale lors de la conclusion d’un acte juridique.
2. Partenaire contractuel
Le contrat de vente est conclu avec Reifenshop Landshut GmbH, représentée par son gérant Kaloyan Stanchev, Pappelstraße 2, 84030 Ergolding.
3. Déroulement de la commande
Vous passez commande dans notre boutique en procédant comme suit :
1. Ajouter les articles au panier
2. Passer à la caisse
3. Vous connecter en tant que client enregistré, vous inscrire comme nouveau client ou commander en tant qu’invité sans inscription
4. Saisir ou vérifier votre adresse de livraison et de facturation
5. Sélectionner le mode de livraison et le mode de paiement
6. Prendre connaissance de nos CGV et de la politique de rétractation, puis les confirmer
7. Confirmer l’exactitude de vos informations en cliquant à la fin sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ».
4. Offre et conclusion du contrat
4.1 Votre commande constitue une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente à notre égard. En passant commande, vous déclarez de manière contraignante vouloir acquérir la marchandise commandée.
4.2 Vous recevez une copie des données de commande avec l’e-mail de confirmation de réception de commande, que vous pouvez sauvegarder. Cette confirmation de réception ne constitue expressément pas une acceptation de votre offre.
4.3 Un contrat de vente n’est conclu que lorsque nous acceptons votre commande ferme par la livraison de la marchandise ou lorsque nous vous confirmons l’acceptation sous forme écrite par une information de transport / notification d’expédition séparée par e-mail. L’acceptation de votre commande intervient au plus tard dans un délai de cinq jours ouvrables.
4.4 Par dérogation à ce qui précède, en cas de commande avec le mode de paiement par paiement anticipé, le contrat de vente est conclu dès l’envoi de la demande de paiement par e-mail. La demande de paiement est envoyée au plus tard dans un délai de cinq jours ouvrables après votre commande.
4.5 La conclusion du contrat s’effectue exclusivement en langue allemande.
5. Correction des erreurs de saisie / Conservation du texte du contrat
5.1 Vous pouvez corriger à tout moment, avant l’envoi, la déclaration contractuelle effectuée dans le cadre de la commande en cliquant sur le bouton « Modifier ». Après l’envoi de la commande, aucune correction n’est plus possible.
5.2 Vos commandes sont conservées par nos soins jusqu’au traitement complet de l’achat. Si vous perdez les documents relatifs à vos commandes, veuillez nous contacter par e-mail. Nous vous enverrons volontiers une copie des données de votre commande, tant que votre commande n’a pas encore été traitée. Après la livraison complète de la marchandise commandée, nous supprimerons les données de commande sous réserve des délais légaux de conservation et ne pourrons plus les mettre à disposition.
6. Prix et frais de livraison
6.1 Les prix indiqués sur les pages produits s’entendent TVA légale incluse, hors frais de livraison.
6.2 En plus des prix indiqués, nous facturons des frais de livraison. Les frais de livraison vous sont clairement communiqués dans l’aperçu des frais de livraison, dans le système de panier et sur la page de commande.
7. Livraison
7.1 La livraison s’effectue exclusivement en Allemagne ainsi que dans les pays indiqués dans la rubrique Paiement & Livraison.
7.2 Le délai de livraison en Allemagne est de sept jours ouvrables maximum. En cas de paiement anticipé, le délai de livraison commence à courir le jour suivant l’émission de l’ordre de paiement à l’établissement bancaire effectuant le virement. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l’État au lieu de livraison, le jour ouvrable suivant remplace ce jour.
7.3 Le délai de livraison vers les autres pays européens est de quatorze jours ouvrables maximum. En cas de paiement anticipé, le délai de livraison commence à courir le jour suivant l’émission de l’ordre de paiement à l’établissement bancaire effectuant le virement. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l’État au lieu de livraison, le jour ouvrable suivant remplace ce jour.
8. Paiement
8.1 Le paiement s’effectue, au choix de l’acheteur, par paiement anticipé par virement bancaire, par PayPal, Klarna ou par paiement lors du retrait sur place.
8.2 En cas de paiement anticipé, vous recevez les informations de paiement dans une communication séparée. Le paiement doit nous parvenir dans un délai de 8 jours à compter de la réception de cette communication.
8.3 En cas de sélection du mode de paiement PayPal, veuillez suivre les instructions de paiement après la finalisation de la commande. PayPal est le service de paiement en ligne qui vous permet de régler vos achats facilement et rapidement. Pour obtenir des informations sur l’ouverture d’un compte PayPal, veuillez consulter le site Internet www.paypal.de. Dès que le paiement est enregistré, nous livrons la marchandise en tenant compte des délais de livraison indiqués.
8.4 En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement s’effectue dans chaque cas à Klarna :
- Facture : Le délai de paiement est de 14 jours à compter de l’expédition de la marchandise / du billet ou, pour les autres prestations de services, à compter de la mise à disposition de la prestation. Vous trouverez les conditions de paiement sur facture ici.
- Paiement en plusieurs fois : Avec le service de financement de Klarna, vous pouvez régler votre achat de manière flexible en mensualités d’au moins 1/24 du montant total, avec un minimum de 6,95 EUR, ou selon les autres conditions indiquées lors du paiement. Le paiement des mensualités est dû à la fin de chaque mois après l’envoi d’une facture mensuelle par Klarna. Vous trouverez ici de plus amples informations sur le paiement en plusieurs fois, y compris les Conditions Générales et les informations européennes standardisées relatives au crédit à la consommation.
L’utilisation des modes de paiement sur facture, paiement en plusieurs fois et prélèvement automatique suppose un contrôle de solvabilité positif. À cet égard, nous transmettons vos données à Klarna dans le cadre de la préparation de l’achat et du traitement du contrat de vente, aux fins de vérification de l’adresse et de la solvabilité. Veuillez comprendre que nous ne pouvons vous proposer que les modes de paiement autorisés sur la base des résultats du contrôle de solvabilité. Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les conditions d’utilisation de Klarna ici. Des informations générales sur Klarna sont disponibles ici. Vos données personnelles sont traitées par Klarna conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données et conformément aux informations figurant dans la politique de confidentialité de Klarna.
9. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.
10.1 Le délai de prescription pour les droits légaux relatifs aux défauts est de deux ans ; en cas de livraison à des entrepreneurs au sens du point 1.2, ce délai est d’un an. En cas de livraison de marchandises d’occasion, le délai pour les droits relatifs aux défauts est toujours d’un an. Le délai commence à courir à compter de la date de livraison, c’est-à-dire de la réception de la chose par l’acheteur.
Ne sont pas affectées les éventuelles réclamations résultant d’atteintes à la vie, au corps ou à la santé, fondées sur une violation intentionnelle ou négligente des obligations du vendeur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution, ainsi que les réclamations résultant d’autres dommages causés par une violation intentionnelle ou gravement négligente des obligations du vendeur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution.
10.2 Pour le reste, les dispositions légales relatives à la responsabilité pour défauts s’appliquent à toutes les marchandises que nous proposons.
11.1 Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique exclusivement, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dans la mesure où cela ne prive pas le client consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle.
11.2 Pour les contrats conclus avec des commerçants, c’est-à-dire des clients exerçant une activité commerciale, ou considérés comme commerçants au sens du Code de commerce allemand pour d’autres raisons, ainsi qu’avec des personnes morales de droit public, Kerpen est le seul tribunal compétent pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle.
11.3 Règlement en ligne des litiges conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement ODR : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, que vous trouverez à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.
Conditions Générales Complémentaires relatives au paiement en plusieurs fois by easyCredit
1. Champ d’application et conditions générales d’utilisation
Les Conditions Générales Complémentaires suivantes s’appliquent entre vous et le commerçant pour tous les contrats conclus avec le commerçant dans le cadre desquels le paiement en plusieurs fois by easyCredit, ci-après dénommé paiement échelonné, est utilisé. En cas de conflit, les Conditions Générales Complémentaires prévalent sur les Conditions Générales divergentes du commerçant. Un paiement échelonné n’est possible que pour les clients qui sont consommateurs conformément à l’article 13 du Code civil allemand et qui ont atteint l’âge de 18 ans.
2. Paiement en plusieurs fois
Pour votre achat, le commerçant met à votre disposition, avec le soutien de TeamBank AG Nürnberg, Beuthener Straße 25, 90471 Nürnberg, ci-après dénommée TeamBank AG, le paiement en plusieurs fois comme mode de paiement supplémentaire.
Le commerçant se réserve le droit de vérifier votre solvabilité. Vous trouverez les détails correspondants dans l’avis de confidentialité relatif au paiement en plusieurs fois au cours du processus de commande. Si l’utilisation du paiement en plusieurs fois n’est pas possible en raison d’une solvabilité insuffisante ou du dépassement de la limite de chiffre d’affaires du commerçant, le commerçant se réserve le droit de vous proposer un autre mode de règlement.
Le contrat relatif au paiement en plusieurs fois est conclu entre vous et le commerçant. En choisissant le paiement en plusieurs fois, vous optez pour un paiement du prix d’achat par mensualités. Des mensualités doivent être payées pendant une durée fixée contractuellement, la dernière mensualité pouvant, le cas échéant, différer des mensualités précédentes. La propriété de la marchandise reste réservée jusqu’au paiement intégral.
Les créances nées de l’utilisation du paiement en plusieurs fois sont cédées par le commerçant à TeamBank AG dans le cadre d’un contrat d’affacturage en cours. Les paiements libératoires ne peuvent être effectués qu’à TeamBank AG.
3. Paiement échelonné par prélèvement SEPA
Par le mandat de prélèvement SEPA accordé dans le cadre du paiement en plusieurs fois, vous autorisez TeamBank AG à prélever les paiements dus au titre du paiement échelonné sur le compte courant indiqué dans le processus de commande auprès de l’établissement bancaire mentionné, au moyen d’un prélèvement SEPA.
TeamBank AG vous annoncera le prélèvement par e-mail au plus tard un jour calendaire avant l’échéance du prélèvement SEPA, par pré-notification / annonce préalable. Le prélèvement aura lieu au plus tôt à la date indiquée dans l’annonce préalable. Un prélèvement ultérieur, effectué dans un délai raisonnable, peut avoir lieu.
Si, entre la pré-notification et la date d’échéance, le montant du prix d’achat est réduit, par exemple par des avoirs, le montant prélevé peut différer du montant indiqué dans la pré-notification.
Vous devez veiller à ce que votre compte courant dispose d’une provision suffisante au moment de l’échéance. Votre établissement bancaire n’est pas tenu d’honorer le prélèvement si le compte courant ne dispose pas d’une provision suffisante.
Si un rejet de prélèvement intervient en raison d’une provision insuffisante du compte courant, d’une opposition injustifiée du titulaire du compte ou de la clôture du compte courant, vous êtes en défaut même sans mise en demeure séparée, sauf si le rejet du prélèvement résulte d’une circonstance dont vous n’êtes pas responsable.
Les frais facturés à TeamBank AG par votre établissement bancaire en cas de rejet de prélèvement vous seront répercutés et devront être réglés par vous. En cas de retard de paiement, TeamBank AG est en droit de facturer pour chaque rappel des frais de rappel raisonnables ou des intérêts de retard à hauteur de cinq points de pourcentage au-dessus du taux de base applicable de la Banque centrale européenne.
En raison des coûts élevés liés à un rejet de prélèvement, nous vous prions, en cas de rétractation du contrat de vente, de retour ou de réclamation, de ne pas vous opposer au prélèvement SEPA. Dans ces cas, le remboursement du paiement s’effectue en coordination avec le commerçant, par virement du montant correspondant ou par émission d’un avoir.